Lorsque vous engagez un prestataire de services de drone, il est important de comprendre les démarches administratives qui sont nécessaires pour assurer un vol sûr et conforme à la réglementation. En France, ces démarches sont particulièrement importantes lorsque le vol a lieu en zone peuplée ou en agglomération.
Déclaration préalable de vol
Avant de réaliser un vol dans une zone peuplée, le pilote professionnel doit effectuer une déclaration préalable auprès de la préfecture de la région survolée. Cette déclaration doit être transmise au moins 5 jours ouvrables avant la prestation. Elle peut être réalisée via le formulaire CERFA n° 15476*02 ou sur le site AlfaTango.
Qui peut survoler une zone peuplée ?
Seul un pilote de drone professionnel, déclaré à la DGAC, peut survoler une zone peuplée ou une agglomération. Cela doit se faire sans survol de tiers et avec l’aéronef toujours à vue.
Comment se fait la déclaration ?
Pour faire cette déclaration préfectorale, le télépilote a deux options : soit utiliser le site AlphaTango, soit remplir le formulaire CERFA n° 15476*02. Dans les deux cas, il devra fournir différentes informations, comme le nom et les coordonnées du pilote, une copie de l’accusé de réception de déclaration d’activité émis par la DGAC, l’adresse et la nature des vols, la date ou la période de la prestation.
Que se passe-t-il après la déclaration ?
Dans les 5 jours suivant la déclaration, la préfecture peut refuser la demande ou demander d’autres documents ou justificatifs complémentaires. Par exemple, un protocole d’accord avec un aéroport peut être nécessaire si la mission se trouve dans un couloir aérien, ou une demande de dérogation peut être requise pour pénétrer dans des zones interdites de survol ou de prises de vue aériennes. Sans retour à l’issue des 5 jours ouvrés, la demande est considérée comme acceptée.
